Objet et champ d’application 

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine  et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client,  et notamment sur toutes conditions générales d’achat. 

Documents contractuels 

WELLNESS DEVELOPPEMENT fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de  formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.  Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à WELLNESS DEVELOPPEMENT un  exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence est adressée au Client  sur demande. 

Conditions financières 

Les factures sont émises à l’inscription. 

Proposition financière et acompte 

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par WELLNESS  DEVELOPPEMENT, incluant les frais d’ingénierie de formation, les frais pédagogiques, de mission et  administratifs. 

Les repas des stagiaires ne sont pas compris dans le prix des formations et demeurent à la charge du  client. 

Un acompte de 30% sera versé à la commande. Le complément est dû à réception des différentes  factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. 

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans  effet dans les 5 jours ouvrables, WELLNESS DEVELOPPEMENT se réserve la faculté de suspendre  toute formation en cours et /ou à venir. 

WELLNESS DEVELOPPEMENT offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans  facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande  de remplacement devra être adressée par écrit. 

Ouverture d’une session de formation 

WELLNESS DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans  indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques. 

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, 30% du  montant de la session formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Toutefois, une possibilité de report est offerte au Client dans les 6 mois et l’indemnité sera affectée au  coût de cette nouvelle session décidée d’un commun accord entre WELLNESS DEVELOPPEMENT et  le Client. 

Prix et règlement 

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. L’organisme de formation n’est pas assujetti à la  TVA. Toute facture est donc nette de taxes. Toute formation commencée est due en entier. Les factures  sont payables en euros, à réception de facture (sauf établissements publics soumis au Code des  Marchés Publics), sans escompte et à l’ordre de WELLNESS DEVELOPPEMENT. Toute somme non  payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt  appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré  de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis  informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. 

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité  forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c.  com. WELLNESS DEVELOPPEMENT se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation  complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant. 

Règlement par un OPCO 

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient : 

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; ● de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au  Client. 

Si WELLNESS DEVELOPPEMENT n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation,  le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque  motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du  montant correspondant. 

Refus de commande 

Dans le cas où un Client passerait une commande à WELLNESS DEVELOPPEMENT, sans avoir procédé  au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), WELLNESS DEVELOPPEMENT pourra refuser  d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre  à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Informatique et libertés

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à  WELLNESS DEVELOPPEMENT en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes  pourront être communiquées aux partenaires contractuels de WELLNESS DEVELOPPEMENT pour  les besoins desdites commandes. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la  loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données  personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier  adressé à WELLNESS DEVELOPPEMENT. 

Communication 

Le Client autorise expressément WELLNESS DEVELOPPEMENT à mentionner son nom, son logo et à  faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant  de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux. 

Renonciation 

Le fait pour WELLNESS DEVELOPPEMENT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une  quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces  mêmes clauses. 

Loi applicable 

Les Conditions Générales et tous les rapports entre WELLNESS DEVELOPPEMENT et ses Clients  relèvent de la Loi française. 

Attribution de compétences 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de  Commerce de Toulon quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de  défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de  litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et  géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société WELLNESS  DEVELOPPEMENT qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble. 

Election de domicile 

WELLNESS DEVELOPPEMENT :  

SYLVIE CABRAL FORMATION : siège social / 94 Le Portillo, 04400 Uvernet-Fours. FITNESS DEVELOPPEMENT : siège social / 34 av des écoles militaires Bat A2, 13100 Aix en Provence.